Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site monster-cards.fr par la société D&B MARKET (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose exclusivement à la vente des produits de jeux de cartes à collectionner neufs et scellés (displays, coffrets, boosters et produits scellés d'origine). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur, notamment en cas de modification des visuels par les éditeurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse (20 %). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement de la somme versée pour le produit indisponible.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site : PayPal, carte bancaire, Apple Pay et Google Pay (via le prestataire PayPal). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités : le Client notifie sa demande de rétractation par e-mail à contact@monster-cards.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Après réception de la demande, l'adresse de retour est communiquée au Client. Le produit doit être retourné neuf, scellé, dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle destiné à vérifier qu'ils sont neufs et scellés. Un produit descellé, ouvert, endommagé ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Sous réserve de ce contrôle, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et, le cas échéant, la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@monster-cards.fr.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le Vendeur adhère au service du médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur n'est possible qu'après une démarche écrite préalable du Client auprès du service client du Vendeur (contact@monster-cards.fr) restée sans réponse satisfaisante, et à condition que le litige n'ait pas déjà été porté devant un tribunal ou un autre médiateur. La déclaration de litige peut être effectuée en ligne à l'adresse : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.